Conseil Municipal de Courbevoie, Mercredi 25 Juin 2008
Au moment d’entrer dans la salle, j’entends un débat sur la façon dont la mairie de Courbevoie réalise ses comptes-rendus municipaux. Le groupe PS parle du délai ainsi que du contenu qui est difficilement accessible (en fait, les comptes-rendus officiels se contentent juste de donner les résultats des votes). Martine Volard, du groupe MoDem, prend l’exemple de Boulogne-Billancourt, qui publie dans le Journal Officiel de la ville le contenu complet des conseils municipaux. Réponse du Maire : « Vous ne vous gênez pas pour le faire sur les blogs ». Tiens, mes comptes-rendus sont lus par la Mairie ? Quel honneur Monsieur le Maire ! Bonjour l’équipe Municipale de Courbevoie ! N’hésitez pas à laisser vos réactions en commentaires ! Ou par email !
Suite du débat sur la représentativité des différentes tendances au sein de différentes commissions de gestion : caisse des écoles, centre culturel… Seule la majorité y est représentée, sauf quand la loi lui oblige à donner une place aux élus minoritaires, aucun autre groupe ne peut savoir ce qui s’y passe. Réponse du Maire : « On a été élu. » Point. Ça faisait longtemps !
Suite : la désignation de délégués pour siéger à la commission communale des impôts directs, puis la désignation du représentant de la ville pour la sécurité. Un vote à bulletin secret est fait, et c’est une personne de la majorité qui est élue (étonnant, n’est-t-il pas ?).
Sujet numéro 6 (sur 62…) : avis sur le projet modifiant un décret pour porter création de l’établissement public foncier des Hauts-de-Seine. Le décret ministériel veut donner plus de pouvoir au Directeur Général de l’établissement foncier (ou son adjoint) pour qu’il reçoive la délégation du droit de préemption. Les villes sont appelées à donner leur avis. Le Maire demande d’approuver ce décret.
Le groupe Mouvement Démocrate a cherché à connaître les raisons de cette délégation : il a fait remarquer que dans la ville le Maire ne déléguerait pas son pouvoir de préemption au directeur des services. Il n’a reçu qu’une réponse du Maire : « C’est une proposition, c’est comme ça qu’on voit la chose ». Approuvé par la majorité (comme d’habituuuuuudeeeee…)
Sujet suivant : le Maire prononce un charabia urbain incompréhensible pour les non initiés. Il aurait parlé chinois (ou japonais) que je l’aurai mieux compris. Je crois comprendre qu’il s’agit d’une acquisition ou d’une cession immobilière.
Un socialiste discute la proposition. Respect, jamais je n’aurai jamais réussi à tenir une discussion aussi technique… dans un lieu où les citoyens sont représentés. Message à l’équipe Municipale : la prochaine fois, faites un effort, nous ne sommes pas tous des experts en urbanisme !
Après un vote (je ne me rappelle pas avoir vu des contres ni des abstentions), on enchaîne sur la mise en vente « sur adjudication de propriétés communales ». Question de Patrick Bolli (je saute le débat avec les socialistes) : la Mairie souhaite vendre des terrains inscrits au POS sans prendre en compte le prochain PLU qui entrera en vigueur d’ici quelques mois.
Réponse du Maire « (…) Comme nous sommes propriétaires, nous pouvons vendre les terrains. ». Où est le niveau du respect du POS ? Ces opérations sont-elles permises ? Le Maire argumente en mettant la différence entre les terrains de réserve et les terrains dont la Mairie est propriétaire… Gné ? Une fois de plus, on entre dans un discours d’initié.
La seule chose que j’ai comprise, c’est qu’il refuse de s’interdire de proposer cette décision sous prétexte que le MoDem votera contre le PLU, la majorité votant toujours pour. En clair, le PLU est déjà adopté, même s’il n’a pas été encore débattu en séance. Bien ça, très républicain comme esprit…
Au final, seule la majorité a voté pour. Suivant.
Après quelques votes sur des questions urbaines, un débat entre le Maire et une socialiste s’engage sur les risques sanitaires d’une installation électrique suite à un appel d’offre. L’élue socialiste demandait au Maire de veiller à ce que l’installation ne possède aucun risque, en particulier de respecter une distance de 40 m avec les habitants (risque de cancer). De mon point de vue, toute installation électrique possède un risque, aussi minime soit-il. Je n’ai pas vraiment compris l’intérêt du débat, qui s’est terminé par une invitation du Maire à lui soumettre des propositions alternatives qu’il transmettra au directeur de la centrale. 5 minutes de débat sur ça, je n’en ai pas vu l’utilité.
Le Conseil continue avec le sujet du réaménagement de l’entrée de la ville au niveau du Pont de Courbevoie. La fermeture d’une aire de jeux est prévue durant les travaux, et un élu socialiste voulait savoir la raison de cette décision au moment où l’été commence, et où les jeunes vont jouer dehors. Réponse du Maire : « L’aire de jeux sera transférée à l’emplacement du gymnase qui sera détruit. ». Plus de problème !
Next : la mission d’étude pour l’élaboration du PLU. Le problème posé est que cette mission retarde le vote du PLU, mais la construction de ZAC (Zone d’Activité Commerciale) Entrée de ville, elle, va commencer sans le plan d’urbanisme. Patrick Bolli a pris la parole pour demander au Maire quel est le degré de priorité de cette ZAC, et s’il ne serait pas mieux d’interrompre le projet en attendant le vote du PLU. Ce à quoi le Maire à répondu que c’est un non-sens d’arrêter les travaux.
Mais ils n’ont pas encore commencé… Si ?
Le sport maintenant.
Tennis Borotra : des problèmes de réservations des courts sont abordés. C’est un adjoint du Maire qui répond aux questions. Je ne connais pas les difficultés dont il est question, mais apparemment il s’agit de réserver sur Internet. La question posée par Patrick Bolli concernait les citoyens non-utilisateurs d’Internet : comment peuvent-ils faire pour réserver ?
L’adjoint s’est engagé à mettre en place des bornes de réservation (quand ? Avec quels moyens ?) et affirme que les moyens actuels resteront de mise.
Dans le même sujet, le prix pour réserver un court de tennis pendant une heure s’élève à 14,25€. Patrick Bolli enchaîne en demandant la raison de cette augmentation par rapport au pouvoir d’achat. Réponse de l’adjoint : « On est bien en dessous du taux d’inflation. ». Et alors ?
Martine Volard insiste, et le Maire intervient : « Si on veut aider le pouvoir d’achat, ce n’est pas en jouant au tennis qu’on y arrivera. » Oui et ? Il faut donc arrêter de pratiquer ce sport ?
Jean André Lasserre fait référence à une étude qui a débouché sur la décision d’augmentation des tarifs. Il a ensuite demandé quelle est la part utilisateur dans le coût de fonctionnement et quels sont les bénéfices attendus. L’adjoint été incapable de répondre (après un silence de sa part : « c’est une bonne question ! »)
Les augmentations des tarifs ont été ensuite énoncées : en moyenne +1,50% pour les Courbevoisiens et +10% pour les non Courbevoisiens. Rien que ça ! Bon, calmons-nous, le taux est inférieur à celui de l’inflation (bonne excuse !). Les élus MoDem et Socialistes ont réagi par rapport aux familles défavorisées. Réponse du Maire : « Des structures sont faites pour les aider. »
Vous voulez aller à la piscine ? Vous êtes étudiant, chercheur d’emploi, lycéen, bref vous n’avez pas une fortune à mettre pour la piscine, le tennis et j’en passe ? Des structures d’aides sont faites pour vous ! Quels sont les critères pour aider ? Combien de temps est-ce que ça peut durer ? Pfeu, ce n’est pas le problème du Maire ni de son équipe. D’ailleurs, pour conserver du pouvoir d’achat, cessons de faire du sport. Mieux, arrêtons de vivre, ça coûte moins cher…
Sinon, si vous voulez aller à la piscine pour moins cher, allez à Saint-Ouen, dans le 9-3. Cadre agréable, eau chaude (si si ! A Courbevoie c’est rare !), jacuzzi, tout ça pour 4,20€.
Le débat se porte ensuite sur la location des équipements sportifs, leur gestion, leurs coûts ainsi que leur mise à disposition aux entreprises. A cause de l’utilisation des créneaux par les comités d’entreprises (121h par semaine, qui représente plus d’un gymnase 7 jours sur 7), les associations n’arrivent plus à obtenir des créneaux horaires pour exercer leurs activités. Un coup droit du Maire : « vous me demandez de dire aux entreprises d’aller ailleurs ? ».
Et de prétexter la taxe professionnelle payée par les entreprises. Et de justifier qu’elles ont sans doute des Courbevoisiens dans leurs effectifs. D’ailleurs je serai curieux de savoir quelle est la part des Courbevoisiens qui travaillent à Courbevoie ! Déjà, je n’en fais pas parti. Pire, mon entreprise n’est pas assez grande pour avoir un CE ! Dommage pour moi, si je veux faire du sport à Courbevoie il faut que je sois embauché chez Total.
Next (comme l’émission télé) : les tarifs annuels pour l’accès au Club d’Initiation Sportive pour 2008-2009.
Une grille a été créée pour constituer des critères d’attribution d’une aide financière pour le CIS. Intervention d’une élue socialiste : une RMIste qui a un enfant, touche un salaire mensuel de 670€ (j’arrondi). Selon les critères d’attribution de l’aide, l’élue a calculé que la maman RMIste devra payer un abonnement annuel supérieur à 250€ pour son enfant. Contestation de la majorité, qui élude le sujet en passant à la question de Martine Volard, qui demandait si les prix ont évolué par rapport à l’année dernière. La réponse est non, et l’équipe évite de répondre aux socialistes. Qui n’arrive pas à revenir à la charge.
Sujet d’après (j’en ai sauté quelques-uns) : la délégation de la crèche « Le Petit Prince » à l’entreprise Babilou. Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le sujet (inutile de préciser que quoi qu’il en soit, il sera approuvé grâce à la majorité). Le groupe Mouvement Démocrate bondit et Martine prend la parole :
- comment une crèche privée peut recruter et fidéliser plus facilement qu’un employeur privé agissant pour la ville ?
- comment une entreprise (Babilou) créée en 2004 peut avoir un meilleur savoir faire que Courbevoie qui gère des crèches depuis des dizaines d’années ?
- comment Babilou arriverait à des coûts de gestion moins importants que la ville ?
- comme ce sera Babilou qui va sélectionner les enfants, sur quels critères est-ce que cette sélection va se faire ?
En discutant avec un autre spectateur, j’apprends que, lors d’une cérémonie d’ouverture d’une crèche Babilou à Clichy, étaient présents Devedjian, Patrick Balkany, Xavier Bertrand et Morano (confirmé ici : http://www.babilou.com/files/pdf/presse_evancia/visiteministre_180408.pdf). La fine fleure de l’UMP, rien que pour l’ouverture d’une crèche, qu’est-ce qui se cache derrière ?
Pire encore, j’apprends que Babilou a fixé ses tarifs par rapport aux familles touchant, selon des calculs, une moyenne de revenus de 3700€ net par mois… Wow ! C’est pas notre maman RMIste qui va espérer avoir une place en crèche !
La maire adjointe tient tête à Martine en disant que toutes les dispositions ont été prises, tout est bien ficelé, le navire ne prend pas l’eau mon capitaine. Ce à quoi Martine réplique en disant qu’effectivement, l’appel d’offre précisait qu’il fallait que l’entreprise privée prenne les enfants par rapport à la commission Petite Enfance, mais qu’au niveau du contrat préparé pour Babilou, rien n’a été fait !
Que nenni, répond la maire adjointe !
Et là, Martine calme tout le monde en sortant un exemplaire du contrat et en lisant le seul paragraphe qui impose une obligation de la Mairie auprès de Babilou. Pour résumer : « les habitants du Faubourg de l’Arche sont prioritaires ». Rien d’autre. Ce qui signifie que n’importe qui peut passer avant eux selon les désidératas de Babilou, et les Courbevoisiens des autres quartiers peuvent faire une croix dessus.
Silence glacial d’une minute. Personne de la majorité n’ose prendre la parole et les socialistes sont sciés. Je n’ai qu’une seule envie, c’est d’applaudir.
Je regarde ma montre : minuit passé. Et nous avions à peine franchi la moitié de l’ordre du jour (62 points).
Epuisé, la fatigue l’emporte sur mon envie d’assister jusqu’à la fin du Conseil, surtout que les débats sur le budget de la ville se préparent.
Message pour l’équipe Municipale qui va lire cet article : il serait préférable de découper un ordre du jour aussi chargé en deux et de faire deux Conseils qui se terminent à minuit, plutôt qu’un seul et dont la moitié est à peine atteinte à minuit. Pour ma part, je vais rejoindre Morphée.
