Proposition : un Small Business Act à la française

Le temps est venu de publier les propositions de François Bayrou. Non pas qu'il vient de les annoncer, mais plutôt parce que beaucoup trop de monde l'entend critiquer les médias mais pas énoncer ses propositions (pourtant je peux garantir qu'il en parle durant ses meetings). A croire que les médias les plus consultés (écoutés et/ou regardés) sont décidément plus intéressés par la violence des critiques plutôt que l'intelligence des propositions...

Cette série commence par le Small Business Act.

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ce ne sont pas les grandes entreprises, mais les PME qui, en France, créent des emplois. Et pourtant ce sont souvent les oubliées de la politique économique de l'Etat.

François Bayrou a proposé d'inverser cette donne et de faire des PME la priorité d'une stratégie économique tournée vers l'innovation et l'esprit d'entreprise.

En effet, il considère que les petites et moyennes entreprises sont cruciales pour l’emploi, je suis partisan d’une mesure active de protection de la petite et moyenne entreprise : un small business act à la française. Les Etats-Unis l’ont mis en œuvre pour la vitalité de leur économie, dès 1953, avec une administration légère.

Trois mots définissent ce small business act à la française : simplification, protection, accès aux marchés publics.

D’abord, simplification. Les contraintes de l’administration, des impôts, du droit et des procédures sociales sont un vrai labyrinthe, et la France est championne en ce domaine. Il est donc nécessaire que la simplification sorte des mots pour entrer dans la réalité

Ensuite, protection, notamment des jeunes entreprises. François Bayrou propose une protection fiscale : exemption dégressive des premiers exercices bénéficiaires, notamment si l’argent gagné est réinvesti dans l’entreprise ; progressivité de l’impôt sur les sociétés étudiée pour permettre une tranche allégée à 18 %. Il propose également une protection active de la trésorerie de ces entreprises, ou plus exactement de l’équité des marchés, par une diminution des délais de paiement des grandes entreprises et de l’Etat à l’égard des PME.

Troisièmement, accès aux marchés publics. Une part des marchés publics sera réservée aux PME, par exemple, comme aux Etats-Unis, 20 % du volume total des grands marchés et la totalité des marchés inférieurs à 50 000 €. Il ne me paraît pas possible que l'Europe s'interdise durablement une règle qui est celle des Etats-Unis depuis plus de cinquante ans ! L'opinion publique européenne sera, dans cette affaire, notre alliée.

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