La TVA Sociale : la réponse de l'UFC - Que choisir

Le président de l'association UFC - Que choisir, Alain Bazot, s'est exprimé cette semaine sur le projet de loi de la TVA sociale du gouvernement.
Le journal 20 Minutes a publié un article qui résume parfaitement bien la situation :


« La TVA sociale va transformer les ménages en vaches à lait des mesures budgétaires », s'est indigné hier Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir. L'association de défense des consommateurs a décrypté les conséquences de cette mesure potentielle, qui vise à diminuer les cotisations sociales pesant sur les entreprises en compensant cette baisse par une augmentation de la TVA.

Selon l'association, la baisse du prix de revient des produits grâce à la diminution des charges ne compensera pas la hausse de la TVA. La TVA sociale aurait donc bien « un effet négatif historique sur le budget des consommateurs ». Pour étayer ses propos, elle s'appuie sur une étude de Bercy en 2004 : une augmentation de deux points de la TVA (passant de 19,6 % à 21,6 %), aurait un impact de 0,8 % sur l'inflation en deux ans. Conséquences : les ménages devraient débourser environ 270 € de plus chaque année. Les dépenses d'énergie (carburants, électricité, gaz) seraient les plus touchées. L'UFC-Que Choisir a aussi indiqué qu'une hausse de deux points de la TVA « reviendrait à placer la France parmi les Etats européens où la taxation indirecte des consommateurs est la plus élevée ». Par ailleurs, l'association estime que la baisse des charges sociales n'entraînerait pas forcément davantage d'embauches, ni une revalorisation des salaires. « Les entreprises pourront en profiter pour accroître leur marge bénéficiaire », a souligné Alain Bazot.

Concernant la proposition de Sarkozy d'expérimenter la TVA sociale avant de l'appliquer, l'association a certifié qu'elle n'accepterait pas qu'un seul secteur en soit l'objet car « ce serait un piège pour le consommateur ». Enfin, Alain Bazot a invité le gouvernement à réfléchir à une TVA « sociétale », qui taxerait davantage les produits posant des problèmes pour la santé ou ayant un impact négatif sur l'environnement.

Réactions :
L'ancien Premier ministre UMP Jean-Pierre Raffarin a déclaré hier que la TVA sociale porterait « atteinte au pouvoir d'achat des Français », et que dans ces conditions, il était probable qu'il n'y ait pas de majorité parlementaire pour l'instaurer. Des propos qui ont relancé le débat dans son camp et suscité un rappel à l'ordre d'Yves Jégo, député UMP de Seine-et-Marne. Ce dernier a estimé qu'il fallait « rester prudent dans la critique, comme dans la promotion du dispositif ».