Réforme des institutions : appliquer les volontés de Sarkozy
Le Comité Balladur va remettre aujourd'hui au Président son document final sur la réforme des institutions. Se nommant "Une Vème République plus démocratique", c'est sans surprise qu'on apprend le renforcement du pouvoir du Président, rendant du coup la France un des pays les plus présidentialiste au monde. En même temps, le Parlement voit son rôle légèrement renforcé. Est-ce pour la bonne forme ? Ou parce qu'il faudra que les 3/4 des députés votent le texte ?
Parmi les 77 propositions dites "démocratiques", il y a :
- concernant le Président de la République :
- il définit la politique de la nation (anciennement le rôle du gouvernement, qui devra maintenant exclusivement conduire les nouvelles orientations),
- il peut s'exprimer au Parlement (rupture du principe de la séparation des pouvoirs) sans qu'il y ait ensuite des séances de questions ni de votes
- concernant le Parlement :
- il peut maîtriser la moitié de l'ordre du jour (avant il n'y avait que le gouvernement qui le faisait),
- chaque Assemblée pourra créer jusqu'à 10 commissions (6 actuellement),
- l'usage de l'article 49.3 sera limité exclusivement au vote du Budget et aux décisions concernant la Sécurité Sociale,
- 20 à 30 députés seront élus à la proportionnel (pourquoi un si faible nombre ?),
- les députés ne pourront plus posséder un poste d'élu local.
On parle de modernité, mais il n'y a rien d'autre que l'application des principaux souhaits de Sarkozy : c'est ce qui constitue le noyau même de ce document. Le reste ne constitue qu'un enrobage pour mieux faire passer l'essentiel.
Plus d'information :
- http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-32954351@7-40,0.html
- http://fr.news.yahoo.com/ap/20071026/tpl-institutions-reforme-synthese-cfb2994_1.html
- http://www.lejdd.fr/cmc/politique/200741/commission-balladur-plus-de-pouvoir-pour-le-president_63742.html
L'audition de François Bayrou :
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